Conditions Générales de Vente de WAM

GENERALITES : 
WAM est une société de droit français domiciliée en France au 120 rue Jean de Guiramand, 13290 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE.
Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. WAM s'adresse exclusivement aux chirurgiens-dentistes et aux structures professionnelles de l'art dentaire, et non aux consommateurs. Tout contrevenant à cette disposition pourra faire l'objet de poursuites et sera responsable du préjudice éventuel subi par la société WAM de ce fait. Toute commande de fournitures, par écrit, par téléphone, par internet ou sur salon, implique l'acceptation des conditions énumérées ci-dessous. 
Les ventes hors Métropole et à l’export sont soumises à des conditions particulières communiquées sur demande adressée à notre Service commercial Export.
WAM se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires sans préavis. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et la version des Conditions Générales faisant foi est celle disponible sur le site Internet de la Société à l’adresse : www.wamkey.com, au moment de la validation de la commande par le client.

LIVRAISONS : 
Les expéditions sont généralement assurées dans un délai de 2 jours ouvrés par la poste ou des transporteurs sélectionnés par WAM, et le délai de livraison varie selon votre destination. Selon les conditions de garantie du Code du Commerce (art.103 et suivants), les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. 
En cas d'avaries, le client doit obligatoirement faire des réserves écrites précises auprès du transporteur :
• immédiatement à la livraison, sur le bordereau du transporteur,
• confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 48 heures suivantes, par lettre recommandée avec A.R. 
• prévenir sous 48h également les services de WAM pour résoudre ensemble son problème.

Il ne pourra être procédé à l'échange ou à la réexpédition de marchandises que dans la mesure où toutes ces conditions seront respectées. WAM se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur ou de la poste, quelle qu'en soit la nature.
WAM ne peut être tenu responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un fournisseur.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : 
Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la créance originaire du vendeur sur l'acheteur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la délivrance des marchandises. Tant que le prix n'aura pas été intégralement payé, l'acheteur devra individualiser les marchandises livrées au titre du présent contrat et ne pas les mélanger avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. 
défaut d'individualisation, le vendeur pourra en exiger le remboursement ou reprendre celles encore en stock. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, WAM, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. 
En cas de saisie-arrêt, ou de toute autre intervention d'un tiers sur les marchandises, l'acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits. L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

FRAIS DE PORT : 
Les frais de port sont à la charge des clients, sauf disposition particulière écrite. France métropolitaine : franco de port à partir de 180€ TTC.
DOM-TOM : toute commande doit être faite via notre site ou via e-mail. Règlement à la commande ou contre-remboursement, ou par virement bancaire, sauf disposition particulière écrite. Expéditions assurées par un transitaire prédéfini (sauf exception). Délai d'exécution : trois semaines à date de la réception de la commande. Frais de port, d'emballage, de transitaire et d'assurance à la charge du client.  Etranger : avant de valider sa commande, le client souhaitant être livré hors de France devra avoir effectué toutes les démarches administratives pour s’assurer qu’il est en droit, selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination, d’importer les produits qu’il souhaite commander chez WAM. 
En sus des frais de transport, le client qui se fera livrer à l’étranger devra s’acquitter des éventuels frais et taxes liés à l'importation.

FACTURATION : 

- Paiement au comptant : La facture est systématiquement envoyée par voie électronique, conformément à la loi sur la dématérialisation (Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021) Son règlement s’effectue impérativement dans les 10 jours à réception de facture, sauf disposition particulière écrite. Si le règlement n'intervient pas dans ce délai, la somme due portera sans mise en demeure préalable, de plein droit un intérêt égal à 5 fois le taux d’intérêt légal sans pouvoir être inférieur à 12.66%, et sera majorée des frais de recouvrement. En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera facturé, en sus, une pénalité de 20% des montants impayés (avec un minimum de 30 euros par échéance), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire. En sus, l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, égale à 12% de la somme à recouvrer, sera à la charge de l’acheteur.

- Paiement fractionné : Le paiement en 3 fois sans frais est une facilité de paiement par carte bancaire, soumise à acceptation, pour toute commande supérieure à 1500eur. Elle est accessible aux acheteurs possédant déjà un compte client sur le site www.wamkey.com,  pour une commande facturée et livrée en France Métropolitaine. Ce paiement fractionné permet à l'acheteur de répartir le coût de son achat sur trois mensualités identiques (1er règlement à la commande, 2ème règlement à 30 jours, 3ème règlement à 60 jours). WAM conserve la propriété du produit jusqu'à ce que l'acheteur ait réglé intégralement toutes les mensualités convenues. La facture est systématiquement envoyée par voie électronique, conformément à la loi sur la dématérialisation (Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021) Son règlement s’effectuera impérativement selon l’échéancier convenu à la commande et rappelé sur la facture, sauf disposition particulière écrite. Si le règlement n'intervient pas dans le délai fixé par l’échéancier, la somme due portera sans mise en demeure préalable, de plein droit un intérêt égal à 10 fois le taux d’intérêt légal sans pouvoir être inférieur à 12.66%, et sera majorée des frais de recouvrement. En outre, et à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de chaque échéance, il sera facturé, en sus, une pénalité de 50% des montants impayés (avec un minimum de 100 euros par échéance), et ce, sans mise en demeure préalable et sans préjudice des intérêts légaux et dépens en cas d’action judiciaire. En sus, l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement, égale à 12% de la somme à recouvrer, sera à la charge de l’acheteur.

GARANTIE : 

WAM accorde une garantie de 12 mois exclusivement sur les défauts de fabrication de ses produits, à l’exception de toute utilisation abusive ou contraire au protocole d’utilisation et de tous produits consommables.

GARANTIE "SATISFAIT OU REMBOURSE" :
Si vos conditions particulières (bon de commande, bon de livraison ou facture) le prévoient, La garantie "satisfait ou remboursé " s'applique exclusivement dans les conditions suivantes:
• La garantie est valable pendant un délai de 15 jours après livraison.
• Les produits doivent être retournés APRES VALIDATION DE WAM non détériorés ou abimés, dans les emballages et suremballages d'origine et accompagnés du formulaire de retour dument rempli ainsi que d’une photocopie de la facture d'achat.
• Les frais d’emballage et de transport du retour sont à la charge du client.
Dans tous les autres cas, la garantie ne pourra être appliquée.

Garanties détaillées ici : https://wamkey.com/downloads/satisfait-ou-rembourse

PRIX : 
WAM se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix des produits, les variations très importantes du cours des devises ou des métaux précieux. Seul le prix H.T. est garanti et WAM se réserve le droit de répercuter sans préavis les modifications de taux de la T.V.A.

OFFRES / REMISES : 

Des offres ponctuelles peuvent être disponibles sur le site internet www.wamkey.com et par téléphone au +33 4 42 26 80 64. Voir les conditions sur chaque fiche produit bénéficiant de l'offre.

BONS D'ACHAT : 
Les bons d'achat sont attribués de manière individuelle sur l'espace client du site internet. Chaque bon d'achat est émis à réception du paiement complet de la facture émise pour les articles bénéficiant de l'offre. Sauf mention écrite valablement communiquée par WAM, il est non-cessible et valable 3 mois à partir de sa date d'émission. 
En cas d’exercice de la garantie "Satisfait ou Remboursé", des conditions s'appliquent : 
https://wamkey.com/downloads/satisfait-ou-rembourse PHOTOS/TEXTES :
La société Wam ne peut être tenue responsable d'une éventuelle erreur typographique susceptible d’apparaitre sur son site web ou tout autre support de communication. Les photos n’ont aucune valeur contractuelle.  

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE : 
Conformément à la loi (art. 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données le concernant.

HEBERGEMENT : 
Le présent site est hébergé chez SCALEWAY SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08, FRANCE.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
WAM conserve la propriété intellectuelle sur tous les documents, vidéos, photos contenant des informations techniques ou commerciales, des produits qu’il fabrique et vend.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
En cas de litige, le Tribunal ce Commerce de Marseille est seul compétent. (Cela concerne les clients et les fournisseurs).

WAM
120 rue Jean de Guiramand
13290 AIX-EN-PROVENCE
FRANCE
Tel : +33 4 42 26 80 64
wam .[@]. wamkey.com 
SASU au capital de 7650 Euros 
RCS Aix-en-Provence 
433 231 461 000 57
TVA: FR28433231461

Ce site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers pour améliorer nos services en analysant vos habitudes de navigation. Pour donner votre consentement à son utilisation, appuyez sur le bouton Accepter tout.

Préférences en matière de cookies

Cookies fonctionnels
Non
Oui
Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires pour fournir les services de la boutique, ainsi que pour son bon fonctionnement, il n'est donc pas possible de refuser leur utilisation. Ils permettent à l'utilisateur de naviguer sur notre site web et d'utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés.
Cookies d'analyse
Non
Oui
Collecter des informations sur la navigation de l'utilisateur dans la boutique, généralement de manière anonyme, bien que parfois elles permettent également d'identifier l'utilisateur de manière unique et sans équivoque afin d'obtenir des rapports sur les intérêts de l'utilisateur pour les produits ou services proposés par la boutique.
Cookes fonctionnels (externes)
Non
Oui
Ces cookies permettent d'utiliser les services avancés proposés à nos utilisateurs, tels que le chat.